Projet de Fondation
Il y a énormément de projets sur lesquels nous aimerions travailler, en accord avec notre vision de transformation de la société, mais notre statut juridique (consortium) limite grandement ces ambitions sociales. En parallèle, depuis plusieurs années, plusieurs groupes de clients-amis ont commencé à développer des projets allant bien au-delà de la distribution alimentaire. C'est pourquoi, depuis 2023, nous nous sommes lancés dans une démarche de création d'une nouvelle entité juridique disposant de la liberté d'action nécessaire
Comment participer ?
Après une longue phase de consultation, nous entrons dans la phase finale : celle de la « Constituante », c'est-à-dire le groupe élargi qui aura pour objectif de créer et de préfigurer le fonctionnement de la future Fondation. Voici 3 façons de participer à cette phase finale : rejoignez-nous !
Participez à la Constituante !
Pour travailler à l'élaboration de la future Fondation, nous avons besoin de ressources et compétences spécifiques. Il est possible de rejoindre le groupe en tant que groupe ou en tant qu'individu !
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Info fondamentales
Livret
Dans ce livret, vous trouverez un recueil de tous les textes élaborés depuis le début du projet répondant aux questions les plus courantes :
Qu'est-ce qu'une Fondation de participation ? Quel est l'engagement attendu des membres ? Comment participer ?
En complément du document, vous trouverez ci-dessous une rubrique FAQ pour répondre aux questions les plus récurrentes.
FAQ
Le groupement d’agriculteurs Le Galline Felici est juridiquement constitué en consorzio (consortium). Un statut “léger”, bien adapté à deux finalités principales : soutien technique de ses membres, commercialisation de leurs produits agricoles.Les ambitions des membres du consorzio ont toutefois toujours excédé ces deux simples finalités. De l’exercice d’une gouvernance (très) coopérative aux relations et projets menés avec les consommateurs, en passant par le souci du bien commun et le soutien à de nombreuses causes, le consorzio Le Galline Felici s’est toujours voulu être bien plus qu’une simple structure de commercialisation.Mais la réalisation de ces ambitions bute parfois sur le manque de moyens humains et sur la structure juridique même du consorzio : réussir à marier en son seul sein impératifs de commercialisation et financement d’activités qui relèvent plutôt du bien commun n’est pas simple. Pour des raisons légales le consorzio est de plus contraint de refuser les dons que les groupes de consommateurs souhaitent parfois lui faire. D’où l’idée - dans les têtes depuis plusieurs années - de créer une nouvelle structure pour pouvoir financer plus aisément des projets non directement liés à la commercialisation de produits agricoles.
Parallèlement, en Italie et en Europe, de nombreux groupes de consommateurs liés au consorzio ont gagné en autonomie. Également en lien avec d’autres producteurs agricoles, ils sont souvent devenus, sous des formes très diverses, de véritables communautés citoyennes d’approvisionnement et de réflexion autour de la question de l’alimentation, de sa production et de sa distribution. Ils agissent même parfois bien au-delà de la seule question alimentaire. Pour ces groupes aussi, qui sont souvent “la tête dans le guidon”, les ambitions butent parfois sur un manque de moyens humains et/ou financiers. Une structure d’appui leur serait parfois bien utile.
Un dernier argument, et pas le moindre. Agriculteurs et/ou mangeurs, nous nous inquiétons toutes et tous. Pas seulement des effets du dérèglement climatique sur nos vies et nos agricultures. Mais aussi de l’avenir incertain de nos sociétés démocratiques, car nous percevons combien ce dérèglement pourrait nous désagréger. Une certitude : pour affronter les années qui viennent et continuer à faire vivre nos rêves - et peut-être même simplement continuer à faire ce que nous faisons aujourd’hui - , il va falloir plus que jamais nous serrer les coudes, cette nouvelle structure nous servira de point d’appui.
Le principe de base d’une Fondation est de rassembler des fonds, des biens et des compétences qui seront mis au service d’une cause, et exclusivement au service de cette cause, même quand ses membres fondateurs auront cédé leur place à d'autres. La définition de l’objet de la fondation - quelle(s) cause(s) souhaitons-nous soutenir ? - est donc très importante car cet objet, contrairement à celui d’une association, ne pourra être ultérieurement modifié qu’à la marge. La Fondation apporte ainsi à ses donateurs et financeurs une sécurité dans le temps quant au “bon” usage qui sera fait de leurs apports. Le revers de la médaille de cette solidité est le risque d’une gouvernance moins démocratique, resserrée autour des seuls fondateurs. Pour nous en prévenir nous avons choisi de nous orienter vers une structure juridique italienne innovante : la Fondation participative. Nous mettons également en place un processus de constitution le plus ouvert possible, en particulier pour la définition des projets que la fondation pourrait financer.
Il y a aussi dans la Fondation un aspect transgénérationnel plus marqué que dans l’association : ses membres ont la volonté explicite de transmettre - dans une économie du don - ce qu’elles et eux-mêmes ont rêvé et mis en pratique dans un moment historique donné, pour soutenir une autre génération dans la poursuite de ces mêmes rêves.
De manière générale, une Fondation est créée par un ou plusieurs membres fondateurs, lesquels constituent le fonds de dotation de la Fondation (dans notre cas, au moins 30 000 € seront nécessaires). Les membres fondateurs n’apportent pas que des fonds, ils apportent aussi leur engagement à faire vivre la Fondation dans la poursuite d’objectifs qu'ils ont définis.
La Fondation participative est un type particulier de Fondation. Les membres fondateurs la créent pour faire en sorte que : a) ce ne soit pas eux seuls qui décident de tout; b) ils aient plus tard et s’ils le souhaitent la possibilité de quitter la Fondation sans que celle-ci et ses objectifs initiaux ne disparaissent.
Dès la Fondation participative créée, d'autres personnes sont donc invitées à y participer. Ce sont les membres adhérents. On leur demande aussi d’apporter des fonds, on leur demande aussi un engagement à faire vivre la Fondation. Membres fondateurs et membres adhérents forment ensemble l’Assemblée participative de la Fondation.
Peuvent aussi participer à la vie de la Fondation un troisième type de membres : les membres sympathisants, lesquels s’acquittent d’une petite cotisation annuelle et ont un engagement moins important. Ils ne participent à l’Assemblée participative qu’à titre consultatif.
Les instances dirigeantes d’une Fondation sont un peu différentes de celles d’une association. En plus d’un Conseil d’Administration, elles comportent un Conseil d'Orientation, dont les membres sont nommés par l'Assemblée participative. Ce Conseil d’Orientation est le garant du respect des objectifs de la Fondation. C’est aussi, par délégation de l’Assemblée participative l’organe souverain de la Fondation.La Fondation doit également se doter d’un Organe de Contrôle chargé de vérifier la conformité de chacun de ses actes à la loi et au Statut.
La Fondation pourra accéder à des financements publics, collaborer sur tel ou tel projet avec d’autres organisations. Elle pourra aussi développer une activité commerciale annexe (édition de livres, par exemple), mais, à sa création, l’essentiel de ses recettes proviendra des dons de ses membres ou d’autres donateurs - les apports des divers membres de la fondation sont donc des apports à fonds perdus.La fondation financera ou co-financera ensuite sur ses fonds propres les projets qu’elle aura choisis, à condition toutefois qu’au terme de chaque exercice comptable annuel ces mêmes fonds propres restent au minimum à une hauteur de 30 000€ - c’est là un des principes de base de ce statut : l’édifice peut être inlassablement construit et reconstruit, mais sa fondation doit rester intacte.Outre son fonds de dotation initial, la fondation doit donc s’assurer d’un financement régulier. Un faible pourcentage du montant des ventes (côté producteurs) et des achats (côté mangeurs) pourrait par exemple constituer une part de ce financement.
Tout d'abord, nous souhaitons que cette Fondation soit résolument européenne, qu'elle cultive une Europe des relations et de la coopération plutôt qu'une Europe de la seule économie libérale et du repli sur soi. Par conséquent, les projets soutenus ne concerneront pas uniquement la Sicile, même si la Sicile occupera une place particulière en raison de son histoire et de sa position en première ligne du réchauffement climatique, mais aussi parce que le Consortium en sera co-fondateur. Comme nous voulons que la Fondation soit reconnue d'intérêt public, elle ne pourra pas financer des projets directement liés à la commercialisation des produits agricoles du Consortium ou aux intérêts commerciaux d'une autre structure en faisant partie.
En particulier, la Fondation pourrait soutenir, promouvoir et accompagner des initiatives en faveur de (liste non exhaustive) :
- l’agroécologie et de la protection des territoires dans le contexte du dérèglement climatique ;
- des projets d’alliances entre producteurs et consommateurs visant à développer un mode de consommation conscient et éthique ;
- la création de tiers lieux citoyens autour de la question de l’alimentation ;
- l’éducation et la sensibilisation à une alimentation saine et éthique ;
- l’accessibilité à une alimentation saine et éthique pour toutes et tous ;
- l’économie circulaire et en particulier de la valorisation de rebuts agricoles.
Pour l'instant, nous sommes parvenus à cette liste d'objectifs, mais nous comptons sur le travail de la Constituante pour la préciser.
Les exemples qui suivent sont à lire comme des exemples indicatifs, leur liste n'étant ni exhaustive, ni ordonnée par priorité :
- analyser et documenter la “communauté Galline Felici” aussi bien du point de vue des agriculteurs que des groupes de consommateurs et des rapports entre agriculteurs et groupes ;
- cartographier et documenter les différents modèles en Europe d'auto-organisations alimentaires, produire du matériel de communication, organiser des rencontres internationales ;
- mener des recherches scientifiques sur l'économie et la préservation des ressources en eau et sur d'autres thèmes liés à l'agroécologie à l'ère du changement climatique ;
- organiser des rencontres internationales d’agriculteurs sur ces thèmes et aussi sur des thèmes socio-économiques ;
- créer un incubateur pour néo-agriculteurs ;- projets éducatifs sur l’agroécologie, sur l’économie et la valeur de l’alimentation ;
- etc.
Après plus d’une année de travail, notre groupe doit maintenant céder la place à un nouveau : la Constituante, c'est-à-dire le groupe qui travaillera à la création concrète de la Fondation sachant que son périmètre sera plus large que celui du groupe des fondateurs.
Pourront participer à la Constituante aussi bien des personnes et ou des représentant.e.s de groupes ayant l’intention de devenir membres fondateurs que des personnes et ou des représentant.e.s de groupes souhaitant apporter des compétences spécifiques à la construction du projet.
Plus concrètement le travail de la Constituante consistera à :
1) Commission “Statuts et gouvernance” : finaliser les statuts et penser la gouvernance.
2) Commission “Finances et ressources humaines” : financement annuel ; financements régionaux / nationaux / européens ; rédiger un règlement pour garantir l’éthicité des donations ; construire un budget annuel ;
3) Commission “Projets” : pour répondre à la question « on fait quoi ? »
4) Commission “Relations publiques et communication”